Séga Décrypte #5 : Les enjeux de la France et de l’Algérie dans le nord du Mali

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Dans cette vidéo, je vous explique les enjeux de la France et de l’Algérie dans le nord du Mali.

Les alliances des groupes Touaregs et la collision avec AQMI. Je vous explique également les détails de la rébellion de 2006 et les attaques sur les camps de Kidal et de Ménaka en 2006.

Et enfin, je vous présente mes propositions de sortie de crise.

Mali : Réviser la Constitution, pour quoi faire?

Défendre notre constitution actuelle, c’est préserver la souveraineté qui nous reste.

Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres du 10 mars 2017 a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992.

Selon le communiqué du Conseil des Ministres, cette révision constitutionnelle est motivée par la crise de 2012 qui aurait révélé la fragilité des institutions de la 3ème République et montré l’évidence de la nécessité d’une révision constitutionnelle.

« L’avant-projet de loi proposé par le Comité d’Experts et adopté par le Conseil des Ministres fait référence dans son préambule à la Charte de Kuru Kan Fuga ou Charte du Mandé adopté en 1236 pour valoriser le patrimoine culturel et historique du Mali.
Il prend en compte les clauses de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, valorise les acquis des précédentes tentatives de révision constitutionnelle et corrige les insuffisances de la Constitution du 25 février 1992.
Le projet de loi proclame la volonté du peuple malien de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la Révolution du 26 mars 1991, les principes intangibles de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, de la forme républicaine et de la laïcité de l’Etat.
Il affirme la détermination du peuple souverain du Mali à maintenir et consolider l’unité nationale, son attachement aux valeurs universelles que constituent les droits inaliénables et inviolables de la personne humaine, à la réalisation de l’unité africaine et son adhésion aux principes protecteurs du patrimoine commun de l’humanité proclamé dans les conventions COP 21 et 22 de Paris et de Marrakech.
Les Institutions de la République sont au nombre de huit (08) dans l’ordre de prééminence suivant :
– le Président de la République ;
– le Gouvernement ;
– l’Assemblée nationale ;
– le Sénat ;
– la Cour constitutionnelle ;
– la Cour suprême ;
– la Cour des Comptes ;
– le Conseil économique, social, culturel et environnemental.
La Haute Cour de Justice ne figure plus parmi les Institutions de la République mais elle demeure compétente pour juger le Président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par le Parlement pour haute trahison ou crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.
Le projet de loi adopté confère au Président de la République la responsabilité de déterminer la politique de la Nation et le droit de nommer le Premier ministre et de mettre fin à ses fonctions sans qu’il soit nécessaire que celui-ci lui présente sa démission.
Il crée un parlement composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.

A côté de la révision de la Constitution par voie de référendum, le projet de loi adopté institue une procédure de révision constitutionnelle par voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du Président de la République. »

Mon constat est que nos institutions sont déséquilibrées.

La séparation des pouvoirs n’existe pas au Mali, et il est illusoire de croire que le législatif contrôle l’exécutif.

Nous sommes déjà dans une monarchie républicaine, où tout est concentré entre les mains du chef de l’Etat, avec des contre-pouvoirs insuffisants. la nouvelle constitution ne fera qu’accentuer les pouvoirs du Président tout en déshabillant les contres pouvoirs.

Je suis d’accord qu’il ne faut pas limiter les possibilités d’expression politique au seul vote (référendum) qui consiste qu’on demande aux citoyens d’intervenir en bout de course, pour dire oui ou non à une question posée par d’autres, à l’issue de débats réservés à une élite.

La véritable participation citoyenne  pour moi est celle qui peut intervenir « en temps utile », quand la décision n’est pas encore écrite, quand les options sont encore ouvertes.

 

Actuellement le gouvernement semble réfuser le débat public. Tout se passe dans les couloirs et les antichambres des ministères, entre lobbies des groupes armés et hauts fonctionnaires.

Le bon peuple ne voit le débat devenir public qu’une fois la décision prise, et que seuls des détails changeront.

 

Le débat parlementaire au Mali n’est qu’une parodie de démocratie, car il intervient trop tard.

 

Tout se joue à Koulouba.

 

Une fois dans l’hémicycle, une proposition intelligente pourra être balayée par un « défavorable » venu du banc du gouvernement, alors que les âneries contenues dans le texte seront massivement votées par des députés godillots.

 

Ce n’est pas une assemblée de plus (le Sénat) qui va changer le vice fondamental de notre système, mais la transparence complète du processus de décision au sein du gouvernement et des administrations.

 

L’un des obstacles à la rénovation de la vie politique Malienne est le poids du président de la République dans le dispositif institutionnel.  Pourquoi vouloir créer une monarchie dictatoriale ?

 

Avec la nouvelle constitution, notre vie politique sera donc focaliser uniquement sur la seule élection présidentielle.

Cela pose un véritable problème démocratique que nous allons constater douloureusement.
Cette nouvelle constitution casse tous les équilibres. Au moment ou les grandes démocraties qui ont un président élu au suffrage universel (Pologne, Roumanie, Portugal…) cherchent l’équilibre, au Mali, nous marchons en reculons.

Il serait plus utile dans ce contexte de supprimer le poste de premier ministre.
Enfin, je ne vois pas l’utilité d’’offre le pouvoir de dissolution de l’Assemblée, que le président peut utiliser à sa guise, sur un simple caprice ou un calcul politique.

Dépuis l’avènement de la démocratie au Mali, les présidents ont toujours eu une majorité (plus ou moins solide) à leur disposition, rien qu’avec les députés de leur parti.

C’est beaucoup plus facile, dans ce cas, de mettre les députés au pas, alors que s’il faut constituer une coalition, ça se complique.

Une majorité absolue issue d’un seul parti n’a jamais intérêt à une dissolution, alors qu’au sein d’une coalition, l’un des partenaires peut y trouver son intérêt, et donc provoquer une crise politique.

Pouvoir modifier la constitution sans passer par un référendum démontre que le gouvernement est décidé à passer en force.

Reste à suivre avec la plus grande attention le fil des événements, et à souhaiter que, si révision il y a, elle soit entourée du maximum de précautions, et de la plus sage réflexion.

 

« Tout Etat libre où les grandes crises n’ont pas été prévues est à chaque orage en danger de péril », écrivait Rousseau dans ses Considérations sur le gouvernement de Pologne.

 

Ce n’est pas quand l’orage éclate qu’il faut s’y mettre.

 

Séga DIARRAH

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Mali : L’accès à la vie politique est verrouillé, cadenassé, la porte est bien fermée, à double tour !

La politique Malienne est bloquée, personne ne peut le contester, au delà même de ce qui est supportable.

La critique de la qualité du personnel politique ne mène nulle part. C’est un poncif vieux comme la politique, et tous les virer n’est, pas plus maintenant qu’autrefois, la solution.

Les politiciens que l’on a depuis des décennies ne sont pas mauvais par nature, ils sont pervertis par un système politique qui ne s’appelle pas démocratie et qui n’a jamais été voulu comme tel.

De la même manière, changer les institutions et la Constitution, en croyant que faire table rase change la situation, est une impasse. Ce n’est pas le cadre qui compte, mais la manière dont il fonctionne. L’important est la circulation des élites et des gens qui sont au pouvoir.

Le Mali a un problème depuis l’avènement de la démocratie en 1992, avec des élites politiques qui ont échoué, mais qui s’accrochent et qu’on n’arrive pas à déloger.

Le blocage est double, à la fois technique et culturel.

Nous sommes avec un système politique dont l’accès est cadenassé, et un tissu associatif structurellement incapable de faire contrepoids et de présenter une alternative, capable de fournir les cadres de remplacement.

Les règles du financement de la vie politique ont complètement bloqué le renouvellement de la classe politique.

Le financement public est essentiel, si ce n’est indispensable. Il est basé sur le résultat des législatives, et le nombre de conseillers communaux. Il n’est raisonnablement possible de créer un nouveau parti politique qu’une fois tous les 5 ans. Entre les deux intervalles, celui qui fait dissidence part en laissant à ses adversaires la structure du parti, et donc l’argent, se retrouvant à fonctionner (et à préparer les législatives suivantes) avec des bouts de ficelles..

La classe politique ne s’est pas contentée de mettre ce cadenas, elle a aussi complexifié le remboursement de la caution pour la candidature à l’élection Présidentielle avec des règles byzantines qui excluent de fait les « amateurs » et les débutants.

 

Le changement des règles électorales en cours fermera la porte aux candidatures isolées. Dès qu’un scrutin est à la proportionnelle, il faut monter une liste, ce qui veut dire avoir des relais et une capacité à mobiliser. A l’échelle d’une commune, c’est encore possible, mais pas pour une région.

Se présenter en indépendant est devenu impossible, il faut avoir une structure derrière soi. Structure que l’on ne peut créer qu’une fois tous les 5 ans.

Un parti est avant tout une machine à distribuer et gérer le pouvoir. Le problème c’est que chaque nouveau militant projette ses propres désirs dans ces nouvelles organisations.

C’est d’ailleurs pour cela que tous les petits partis risquent d’échouer. Tout repose sur un homme, dont le programme reste faible, notamment sur des sujets qui divisent. Le jour où on ira dans les détails, des tendances se créeront. Le jour où il faudra investir des candidats, des tensions apparaîtront. Le jour où il faudra faire des alliances pour gagner du pouvoir (une ville, une région, une circonscription), la chose explosera.

En réalité, la plupart des partis Politiques au Mali sont des groupuscules sans la capacité de faire campagne, et surtout, des partis qui ne veulent pas gouverner mais témoigner.

Il faut créer des partis qui ont vocation à obtenir des scores significatifs aux élections, en quadrillant le territoire. Tous les « petits partis actuels » vont échouer, mais ce sera à cause du carcan actuel, et de l’incapacité à trouver, dans la société civile, des réseaux capables de les faire émerger.

La porte est bien fermée, à double tour !

Le deuxième problème, culturel, vient de très loin, c’est notre incapacité à construire une société civile digne de ce nom.

Le Malien râle beaucoup, mais ne retrousse pas ses manches pour régler lui même les problèmes. Il exige que l’Etat le fasse.

C’est l’héritage très direct de nos « Empires », où un monarque tout-puissant pourvoit aux besoins de son peuple. Si le pays est mal dirigé, c’est de la faute des ministres, et il suffit que le roi soit informé pour que les malheurs cessent.

A cette culture de sujétion politique, s’est ajouté l’héritage de plus de 23 ans de dictature, qui a détruit les corps intermédiaires. Cela se ressent encore douloureux

Aujourd’hui, quand on regarde chez nos voisins (Burkina, Sénégal etc.), et que l’on voit la vitalité de leur « société civile » avec des fondations, des associations très puissantes, bien dotées financièrement.

 

Notre tissu associatif est minable à coté de cela, et quand il est un peu développé, c’est parce que l’Etat subventionne. Les Maliens ne donnent quasiment pas, et quand ils le font, c’est pour prendre le contrôle. Donc au final, c’est l’État qui paye.

 

Dans le secteur politique, les ONG et les associations « militantes » pour des causes d’intérêt général sont cacochymes, manquant de fonds et de personnels pour développer une action, alors que politiquement, ils ont un boulevard devant eux.

Imaginez ce que cela donnerait, si le Collectif BI-TON avait une dizaine de salariés et plusieurs millions de FCFA de budget par an et était en mesure de mobiliser un réseau de plusieurs dizaines de milliers de personnes dans le pays…

Si notre pays est bloqué, c’est parce que la société civile n’est pas organisée et puissante, et a laissé la classe politique prendre ses aises. Le moment est peut-être venu de se bouger, en donnant une ossature digne de ce nom au réseau des associations qui font de la politique (au sens noble du terme) et que l’on déverrouille l’accès au système démocratique.

Pour cela, il faut s’investir, pas seulement râler

 

Séga DIARRAH

L’élection du président du conseil régional au suffrage universel direct est une avancée pour la démocratie locale

Conformément à la législation en vigueur, le Conseil régional est élu au suffrage Indirect par divers collèges électoraux à la suite des élections communales.

Le président du Conseil régional est élu par et parmi les membres du Conseil, son élection se déroule en même temps que celle des vice‐présidents dudit conseil.

Du point de vue de ses compétences, la caractéristique principale du Conseil régional réside dans le fait que disposant du pouvoir délibératif, il se trouve privé de la capacité d’exécuter ses décisions.

Ainsi, si les textes régissant la décentralisation au Mali précisent que les collectivités locales «élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires», ils affirment que «les gouverneurs exécutent les délibérations des assemblées régionales dans les conditions déterminées par la loi».

On retrouve des dispositions similaires dans la loi relative à l’organisation de la région qui, tout en énonçant que «les affaires de la région sont librement gérées par un conseil démocratiquement élu», confère néanmoins en application de la Constitution, l’exécutif au gouverneur du chef‐lieu de la région. Elle le fait dans le cadre de la définition de rapports assez particuliers entre la présidence du Conseil régional et l’autorité qui représente l’Etat dans la région.

Dans ce sens, l’exécution des délibérations du Conseil régional est du ressort du gouverneur du chef‐lieu de la région. Ce dernier prend toutes les mesures nécessaires à cet effet après avoir recueilli l’avis du président du Conseil régional.

Dans le cadre de la régionalisation au Mali, l’émergence de conseils démocratiques constitue l’un des objectifs majeurs.

Dans cet esprit, quelle serait la composition du conseil régional ?

Comment seraitil élu pour revêtir la pleine légitimité démocratique ?

Et quel nouveau fonctionnement du conseil l’habiliterait à gérer au mieux les affaires de la région ?

 

voici quelques propositions :

 

Le mode d’élection des membres du conseil régional sera le suffrage universel direct selon l’accord de paix inter-malien que je trouve innovent pour les raisons suivantes :

 

  • Conférer aux assemblées régionales, appelées à bénéficier dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de paix une certaine prééminence, une légitimité au moins égale à celle des assemblées communales dont les membres sont élus au suffrage universel direct.
  • Etablir des liens de proximité entre les élus et les citoyens de manière à stimuler une prise de conscience régionale chez les seconds et à soumettre les premiers au contrôle des électeurs.
  • Rendre possible l’organisation concomitante des élections régionales et communales, ce qui est de nature à éviter la démobilisation de l’électorat et à réduire l’abstentionnisme.

 

  • Le statut du Président du conseil régional (notamment son rôle et ses attributions) gagnerait également à être reconsidéré pour répondre aux exigences d’une régionalisation avancée.

 

Concernant cette question, l’idée est de trouver, en l’absence d’une élection directe du président, peu envisageable pour le moment a cause des réticences d’une partie de la classe politique Malienne, des mécanismes et des procédures qui permettraient d’asseoir un tant soit peu, dans le cadre du respect des résultats du suffrage, l’autorité du président sur le Bureau appelé à le seconder.

 

Pour cela, il conviendrait :

  • De maintenir l’élection du Président par le conseil régional,
  • De prévoir deux élections non simultanées, d’abord l’élection du président du conseil, suivie de l’élection des autres membres du bureau pour contribuer ainsi à mettre en exergue l’importance particulière du rôle du président.

A la différence de la situation actuelle, le Président du conseil régional exercera la fonction exécutive et disposerait également de l’ordonnancement des dépenses.

Ce nouveau statut d’essence démocratique répond aux objectifs suivants :

  • Concrétiser l’idée de la régionalisation avancée et élargie qui implique l’octroi, aux instances élues, d’attributions nécessaires à la prise en charge de la gestion locale.
  • Accompagner la nouvelle légitimité résultant de l’élection directe.
  • Aligner le statut du Président du Conseil régional sur celui du Président du conseil communal. Dans ce sens, le premier exercera, à titre d’exemple, les attributions suivantes :
  1. Exécuter le budget ainsi que les délibérations du conseil régional et établir le compte administratif
  2. Procéder aux actes de location, de vente, d’acquisition, d’échange et de toute autre transaction portant sur les biens du domaine privé régional,
  3. Conclure les conventions de coopération, de partenariat et de jumelage.

 

Toutefois, il y a lieu de préciser que pour l’exécution de ses décisions, le conseil régional serait doté de deux structures, la première répondrait aux critères d’une administration classique alors que la seconde serait une instance technique d’aide à la décision (nouvelle version de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales ANICT ?) qui veillerait à la bonne exécution des projets d’investissement du conseil régional.

 

Séga DIARRAH

Président de la RADE

Régionalisation et mise en œuvre de l’accord de Paix au Mali : Les pièges à éviter

La mise en œuvre de l’accord de paix est un chantier institutionnel fondateur. C’est pourquoi le gouvernement a des écueils à éviter, pour en assurer le succès.

La régionalisation consolide aussi les droits au pluralisme culturel et le respect des spécificités locales. S’y ajoute la fonction économique et de développement qui se fonde sur l’application de politiques économiques intégrées valorisant les ressources et les potentialités régionales et permettant d’avoir des régions aptes à impulser le développement et la création de pôles régionaux en totale cohésion.

La régionalisation permet également de passer outre la gestion administrative bureaucratique en adoptant une gestion optimisée privilégiant l’efficience et la proximité dans le cadre de la responsabilité, la légalité et la transparence. Autre bienfait du processus, celui de faciliter l’intégration et la cohésion spatiales et sociales.

Ce processus vise non seulement à remédier aux dysfonctionnements juridiques, administratifs, financiers et humains, mais aussi à parvenir à une bonne organisation régionale et de mettre un terme à certaines revendications autonomistes – et non séparatistes – de la part de quelques régions tentées de mettre en avant leur particularité culturelle.

 

Il y a, bien évidement, le mimétisme, le copier-coller qui est dangereux. S’il faut s’inspirer de ce qui a fonctionné dans de grandes démocraties, il n’est pas question d’évacuer le contexte national, sinon au prix d’un risque très fort d’échec.

Manifestement les régions actuelles ne correspondent pas aux entités concernées par l’accord de paix. Elles n’ont pas la cohérence désirée et le potentiel pour faire de la régionalisation une clé du développement intégré. Elles ont été conçues dans un souci électoraliste, sécuritaire, dans un Mali d’un autre temps.

Il est donc nécessaire de veiller à une cohérence territoriale basée sur les flux économiques, actuels ou à venir. Les aspects culturels, historiques sont bien sûr importants, sans que l’on puisse en faire un déterminant qui transcenderait la logique économique. Car le risque est de voir les régions coïncider avec des critères tribaux, ou pire ethniques. On voit déjà ici et là des tentations de ce genre surgir dans certains discours. Cela constituerait une double erreur.

Politiquement, une régionalisation sur des bases ethniques finirait par mettre à mal l’unité du pays et raviver les querelles ancestrales. Enfin il est évident que les dévolutions de compétences ne peuvent concerner l’éducation nationale parce que l’école doit rester un creuset d’intégration et les diplômes garder leur caractère national.

Il est important d’ouvrir un débat citoyen, riche et aminé sur la mise en œuvre de la régionalisation. Car il s’agit là, répétons-le, du plus grand chantier du Mali independant, rien de moins.

Le chantier de la mise en œuvre de l’accord de paix doit susciter partout de larges débats desquels doivent ressortir de nouvelles idées. Ce qui pourrait aider les autorités chargées de sa mise en oeuvre dans son travail de réflexion.

Il est indispensable d’avoir une vision claire à plusieurs niveaux dont celui relatif à la nature des institutions régionales prévues. A ce propos, il faut créer des institutions démocratiques dotées de moyens matériels et humains et destinées à jouir de prérogatives réelles qui ne laissent pas de place aux organes purement formels. Moyens qui font défaut dans l’expérience de la décentralisation menée jusque-là.

La même clarté de vision doit se retrouver dans certains aspects de la bonne gouvernance territoriale, au niveau notamment des prérogatives entre les différents niveaux territoriaux (centre, région, localité). Ces aspects font défaut dans l’expérience actuelle de la décentralisation, surtout en ce qui concerne la loi portant organisation des régions. Même s’il définit certaines compétences propres et d’autres transférées ou encore consultatives, ce texte n’échappe pas aux généralités qui engendrent des conflits de compétences et une dilution des responsabilités. S’y ajoute le problème des moyens.

L’accord de Paix au Mali est t-il synonyme d’autonomie ?

La régionalisation telle que définie dans l’accord de paix, qui entre dans le cadre d’un changement interne pouvant être encadré par la constitution et les lois nationales, suppose la mise en place d’une série de mesures qui permettent d’élargir la régionalisation administrative au niveau de certaines prérogatives et/ou certains moyens financiers et humains.

Elle pourrait permettre aussi de passer d’un mode électoral indirect à un autre direct en lien avec les élections des conseils régionaux sans que cela signifie une régionalisation politique dont l’autonomie est l’une des formes.

Quant à l’autonomie, il est à noter qu’elle traduit un système de gestion régionale qui peut mener à l’indépendance existentielle des organes décentralisés de différentes régions dans le cadre de la souveraineté et de l’unité nationales. C’est là un degré maximal que peut atteindre un Etat unitaire n’optant pas pour le fédéralisme.

Il faut rappeler que la régionalisation avancée ou élargie ainsi que l’autonomie sont devenues des modes de gestion territoriaux modernes. Mais le choix de l’un ou l’autre mode dépend de la nature fédérale ou unitaire de chaque Etat… L’étendue de la régionalisation pourrait même différer à l’intérieur d’un même Etat régionalisé. Dans ce cadre, les régions du Nord pourront ainsi bénéficier de larges compétences en comparaison avec d’autres région du Mali jouissant d’une régionalisation poussée, surtout si une solution politique négociée et définitive était trouvée sur la base des négociations avec les différents groupes armés.

Quoi qu’il en soit, et malgré les différences internes qui pourraient exister en matière de régionalisation et d’autonomie, leurs points communs restent la souveraineté de l’Etat et son unicité…

Il est important de poser cette question pour qu’on puisse lever toute équivoque. La régionalisation dans sa définition la plus simple renvoie à la possibilité donnée aux citoyens dans une zone territoriale donnée à gérer leurs affaires par eux-mêmes à travers des instances régionales élues ayant des prérogatives et des moyens pour réaliser le développement local. Mais sans rupture avec l’Etat et l’autorité centrale.

C’est-à-dire que la régionalisation n’est pas synonyme d’indépendance ni de morcellement. Elle est plutôt une forme de gestion locale dans le cadre d’un seul et même Etat.

Par contre, l’autonomie est régie par des règlements internationaux. Elle se recoupe toutefois avec la régionalisation en ce qui concerne les instances élues localement, les prérogatives et les moyens dévolus à la région.

Séga DIARRAH

Diarrah.com

Président de la Rade (Renaissance, Avenir, Développement, Emergence)

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