L’élection du président du conseil régional au suffrage universel direct est une avancée pour la démocratie locale

Conformément à la législation en vigueur, le Conseil régional est élu au suffrage Indirect par divers collèges électoraux à la suite des élections communales.

Le président du Conseil régional est élu par et parmi les membres du Conseil, son élection se déroule en même temps que celle des vice‐présidents dudit conseil.

Du point de vue de ses compétences, la caractéristique principale du Conseil régional réside dans le fait que disposant du pouvoir délibératif, il se trouve privé de la capacité d’exécuter ses décisions.

Ainsi, si les textes régissant la décentralisation au Mali précisent que les collectivités locales «élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires», ils affirment que «les gouverneurs exécutent les délibérations des assemblées régionales dans les conditions déterminées par la loi».

On retrouve des dispositions similaires dans la loi relative à l’organisation de la région qui, tout en énonçant que «les affaires de la région sont librement gérées par un conseil démocratiquement élu», confère néanmoins en application de la Constitution, l’exécutif au gouverneur du chef‐lieu de la région. Elle le fait dans le cadre de la définition de rapports assez particuliers entre la présidence du Conseil régional et l’autorité qui représente l’Etat dans la région.

Dans ce sens, l’exécution des délibérations du Conseil régional est du ressort du gouverneur du chef‐lieu de la région. Ce dernier prend toutes les mesures nécessaires à cet effet après avoir recueilli l’avis du président du Conseil régional.

Dans le cadre de la régionalisation au Mali, l’émergence de conseils démocratiques constitue l’un des objectifs majeurs.

Dans cet esprit, quelle serait la composition du conseil régional ?

Comment seraitil élu pour revêtir la pleine légitimité démocratique ?

Et quel nouveau fonctionnement du conseil l’habiliterait à gérer au mieux les affaires de la région ?

 

voici quelques propositions :

 

Le mode d’élection des membres du conseil régional sera le suffrage universel direct selon l’accord de paix inter-malien que je trouve innovent pour les raisons suivantes :

 

  • Conférer aux assemblées régionales, appelées à bénéficier dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de paix une certaine prééminence, une légitimité au moins égale à celle des assemblées communales dont les membres sont élus au suffrage universel direct.
  • Etablir des liens de proximité entre les élus et les citoyens de manière à stimuler une prise de conscience régionale chez les seconds et à soumettre les premiers au contrôle des électeurs.
  • Rendre possible l’organisation concomitante des élections régionales et communales, ce qui est de nature à éviter la démobilisation de l’électorat et à réduire l’abstentionnisme.

 

  • Le statut du Président du conseil régional (notamment son rôle et ses attributions) gagnerait également à être reconsidéré pour répondre aux exigences d’une régionalisation avancée.

 

Concernant cette question, l’idée est de trouver, en l’absence d’une élection directe du président, peu envisageable pour le moment a cause des réticences d’une partie de la classe politique Malienne, des mécanismes et des procédures qui permettraient d’asseoir un tant soit peu, dans le cadre du respect des résultats du suffrage, l’autorité du président sur le Bureau appelé à le seconder.

 

Pour cela, il conviendrait :

  • De maintenir l’élection du Président par le conseil régional,
  • De prévoir deux élections non simultanées, d’abord l’élection du président du conseil, suivie de l’élection des autres membres du bureau pour contribuer ainsi à mettre en exergue l’importance particulière du rôle du président.

A la différence de la situation actuelle, le Président du conseil régional exercera la fonction exécutive et disposerait également de l’ordonnancement des dépenses.

Ce nouveau statut d’essence démocratique répond aux objectifs suivants :

  • Concrétiser l’idée de la régionalisation avancée et élargie qui implique l’octroi, aux instances élues, d’attributions nécessaires à la prise en charge de la gestion locale.
  • Accompagner la nouvelle légitimité résultant de l’élection directe.
  • Aligner le statut du Président du Conseil régional sur celui du Président du conseil communal. Dans ce sens, le premier exercera, à titre d’exemple, les attributions suivantes :
  1. Exécuter le budget ainsi que les délibérations du conseil régional et établir le compte administratif
  2. Procéder aux actes de location, de vente, d’acquisition, d’échange et de toute autre transaction portant sur les biens du domaine privé régional,
  3. Conclure les conventions de coopération, de partenariat et de jumelage.

 

Toutefois, il y a lieu de préciser que pour l’exécution de ses décisions, le conseil régional serait doté de deux structures, la première répondrait aux critères d’une administration classique alors que la seconde serait une instance technique d’aide à la décision (nouvelle version de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales ANICT ?) qui veillerait à la bonne exécution des projets d’investissement du conseil régional.

 

Séga DIARRAH

Président de la RADE