Mali : Référendum du 09 juillet – Le conseil constitutionnel ferme les yeux sur une inconstitutionnalité

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Le gouvernement a eu très chaud aux fesses.

Lors de l’ultime étape de son projet de réforme constitutionnelle, une erreur de procédure a été commise par le Ministre de l’administration térritoriale qui à convoqué le collège électoral avant l’avis de la cour constitutionnelle.

Seuls les spécialistes pouvaient la détecter, mais elle aurait pu entraîner l’annulation de toute la procédure.

 

Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer finalement le 06 juin et a donné un avis favorable à la tenue du référendum, en contradiction avec son Avis n°01-001/Référendum du 04 octobre 2001 « Cet avis est destiné à l’information du public par sa publication au Journal Officiel avant la convocation du collège électoral ».

Mais il décide de fermer les yeux, par une décision très politique.

 

L’erreur de procédure ne doit plus porter atteinte à la sincérité des débats.

Tout ce qui pouvait être dit sur la forme de ce texte l’a été très largement avant, et ce n’est pas arrivé à l’ultime étape qu’on sortira un argument nouveau.

On sera plutôt dans la répétition.

Ensuite, il est évident que si des recours seront excercés auprès du Conseil constitutionnel, ils seraient  rejetés.

L’erreur de procédure n’aura donc strictement aucun effet sur le fond.

Faut t-il obliger le gouvernement à reprendre du début cette réforme hautement polémique ?

dans ce cas, il faudra à nouveau décaler les élections régionales, que l’on a réussi à positionner, difficilement, en octobre 2017, pour les mettre en 2018, année de l’échéance présidentielle. Bref, un beau bordel…

Pour s’en sortir, les Maliens doivent user d’un artifice : l’inconstitutionnalité est évidente, mais à ce stade, il vaut mieux redynamiser les troupes et se mettre en ordre de bataille pour le 09 juillet. Car même si la dangerosité de la nouvelle constitution est énorme, si personne ne moufte, ça passera.

Séga DIARRAH

Président du Collectif BI-TON

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